La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) est créée et présidée, dans chaque département, par le préfet. Outre une fonction générale de conseil en matière de sécurité civile, les missions de la CCDSA correspondent à des attributions précises, notamment la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et les IGH.

Les avis de la CCDAS sont remis à l'autorité de police, au sens donné par le code des communes, c'est à dire le plus souvent le maire. Compte tenu du nombre de dossiers à examiner, il peut exister des sous-commissions spécialisées, des commissions de sécurité d'arrondissement, ainsi que des commissions communales ou intercommunales.

La commission centrale de sécurité (CCS), présidée par le ministre de l'Intérieur ou son représentant, rend des avis sur les projets de modification du règlement de sécurité et sur l'interprétation de celui-ci. La CCS donne également son avis pour l'agrément des organismes de contrôle. La CCS n'a pas pour vocation d'être une instance d'appel des commissions départementales.

Voici ci-dessous les derniers avis de la Commission Centrale de Sécurité... lisez la suite